Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Placement et emploi
    • Titre II : Emploi
      • Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
        • Section 2 : Travailleurs handicapés

SOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4