Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés. (1980-12-03-2008-05-01)
Sous-section 3 : Equipes de préparation et de suite du reclassement. (1985-12-19-2008-05-01)
Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail. (1973-11-23-2008-05-01)
SOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL . (1985-07-01-1985-12-19)
Sous-section 5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle. (1985-12-19-2008-05-01)
SOUS-SECTION 6 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES . (1985-12-19-1988-01-23)
Sous-section 6 : Travail protégé (1988-01-23-2006-01-01)
SOUS-SECTION 7 : TRAVAIL PROTEGE (1985-12-19-1988-01-23)
Sous-section 6 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. (2006-01-01-2008-05-01)
Sous-section 7 : Subvention à l'installation. (2006-01-01-2008-05-01)
Sous-section 7 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (1988-01-23-2005-12-31)
SOUS-SECTION 8 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES . (1985-12-19-1988-01-23)
Sous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°) (1973-11-23-2006-01-01)
SOUS-SECTION 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L. 323-12 PARAGRAPHE 4 . (1985-12-19-1988-01-23)
SOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4 (1983-12-29-1985-12-19)
Paragraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours. (1973-11-23-1978-03-23)
Sous-section 10 : Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975. (1988-01-23-2008-05-01)
SOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975. (1985-12-19-1988-01-23)
SOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975. (1985-12-19-1988-01-23)
SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975. (1978-02-02-1985-12-19)
Sous-section 11 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap. (2006-01-01-2008-05-01)