Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Aménagement foncier
  - Organismes d'exécution
    - Associations foncières urbaines
      - Dispositions concernant les associations foncières urbaines de groupement de parcelles

Dispositions générales.

Article R*322-25 consolidé du samedi 27 mars 1976 au dimanche 1 janvier 1978