Code des assurances
Compte 89 - Bilan - Passif.
- Capital social (100).
Capital appelé (1000).
Capital non appelé (1001).
- Fonds d'établissement (101).
Fonds constitué (1010).
Part restant à rembourser de l'emprunt (1016) (1).
- Fonds social complémentaire (102) (1).
(1) Emprunts mentionnés à l'article R. 334-2.
11. Réserves :
- Primes d'émission (110).
- Réserves statutaires (112).
- Réserve des plus-values nettes à long terme (113).
- Réserves provenant de subventions d'équipement (114).
- Réserves pour plus-values réinvesties, à réinvestir et divers (115).
- Réserves de renouvellement des immobilisations (116).
- Réserves spéciales de réévaluation (118).
- Réserves pour cautionnements (119).
13. Réserves réglementées :
- Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement (130).
- Réserve de garantie (132).
- Réserve pour fluctuations de change (134).
- Réserve de capitalisation (135).
- Provision pour investissement (participation des salariés) (136).
12. Report à nouveau.
Total des capitaux propres et réserves.
14. Subventions d'équipement reçues.
15. Provisions pour pertes et charges :
- Provision pour participation des salariés aux fruits de l'expansion (156).
- Autres provisions pour pertes et charges (15 moins 156).
16 et 18. Dettes à long et moyen terme :
- Emprunts et autres dettes à plus d'un an (16).
- Dettes pour valeurs et espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires (18).
Total des subventions, provisions pour pertes et charges et dettes à long et moyen terme.
31 à 38. Provisions techniques :
- Primes (310, 320, 330, 340, 360, 3810, 3820, 3840, 3850).
- Sinistres (315, 3250 à 3258, 335, 345, 355, 365, 3815, 3825, 3845, 3855).
- Moins : prévision de recours à encaisser (3259).
- Engagements envers les institutions de prévoyance ou relatifs aux fonds de placement gérés par l'entreprise (37).
Total des provisions techniques.
4 et 5. Dettes à court terme :
Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires créditeurs (4001).
Comptes courants des cédants et rétrocédants créditeurs (4041).
Comptes courants des coassureurs créditeurs (4081).
Comptes des agents et assurés créditeurs (41) (1).
Personnel (42) (1).
Etat (43) (1).
Actionnaires (44) (1).
Filiales (45) (1).
Créditeurs divers (4600, 4601, 4603, 4604, 462 à 468) (1).
Comptes de régularisation (47).
Comptes d'attente et à régulariser (49).
Emprunts à moins d'un an (50).
Effets à payer (52).
Total des dettes à court terme.
17. Compte avec le siège social (dettes).
87. Résultats (excédent avant affectation).
Total général.
07. Engagements de restitution de valeurs détenues appartenant à des tiers.
09. Engagements de restitution de valeurs détenues appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code général de sécurité sociale.
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- Capital social (100).
Capital appelé (1000).
Capital non appelé (1001).
- Fonds d'établissement (101).
Fonds constitué (1010).
Part restant à rembourser de l'emprunt (1016) (1).
- Fonds social complémentaire (102) (1).
11. Réserves :
- Primes d'émission (110).
- Réserves statutaires (112).
- Réserve des plus-values nettes à long terme (113).
- Réserves provenant de subventions d'équipement (114).
- Réserves pour plus-values réinvesties, à réinvestir et divers (115).
- Réserves de renouvellement des immobilisations (116).
- Réserves spéciales de réévaluation (118).
- Réserves pour cautionnements (119).
13. Réserves réglementées :
- Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement (130).
- Réserve pour fluctuations de change (134).
- Réserve de capitalisation (135).
- Provision pour investissement (participation des salariés) (136).
12. Report à nouveau.
Total des capitaux propres et réserves.
14. Subventions d'équipement reçues.
15. Provisions pour pertes et charges :
- Provision pour participation des salariés aux fruits de l'expansion (156).
- Autres provisions pour pertes et charges (15 moins 156).
16 et 18. Dettes à long et moyen terme :
- Emprunts et autres dettes à plus d'un an (16).
- Dettes pour espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires (18).
Total des subventions, provisions pour pertes et charges et dettes à long et moyen terme.
31 à 38. Provisions techniques :
- Primes (310, 320, 330, 340, 350, 360, 3810, 3820, 3840, 3850).
- Sinistres (315, 3250 à 3258, 335, 345, 355, 365, 3825, 3845, 3855).
- Moins : prévision de recours à encaisser (3259).
- Engagements envers les institutions de prévoyance ou relatifs aux fonds de placement gérés par l'entreprise (37).
Total des provisions techniques.
4 et 5. Dettes à court terme :
- Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires créditeurs (4001).
- Comptes courants des cédants et rétrocédants créditeurs (4041).
- Comptes courants des coassureurs créditeurs (4081).
(1) Emprunts mentionnés à l'article R. 334-2.
Comptes des agents et assurés créditeurs (41) (1).
Personnel (42) (1).
Etat (43) (1).
Actionnaires (44) (1).
Filiales (45) (1).
Créditeurs divers (4600, 4601, 4603, 4604, 462 à 468) (1).
Comptes de régularisation (47).
Comptes d'attente et à régulariser (49).
Emprunts à moins d'un an (50).
Effets à payer (52).
Total des dettes à court terme.
17. Compte avec le siège social (dettes).
57. Résultats (excédent avant affectation).
Total général.
06. Engagements de restitution des valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires.
07. Engagements de restitution des valeurs détenues appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale.
08. Engagements de restitution des autres valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution.
09. Engagements de restitution des autres valeurs détenues appartenant à des tiers.
Nota
D'autres comptes se balancent et n'ont pas figurer au bilan (59...).