Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre IV : Exercice de la chasse
      - Section 2 : Temps de chasse

Sous-section 2 : Chasse à tir et chasse au vol.

Article R*224-3 consolidé du jeudi 7 août 2003 au samedi 29 mai 2004

Article R*224-4 consolidé du jeudi 7 août 2003 au samedi 29 mai 2004

Article R*224-5 consolidé du jeudi 7 août 2003 au samedi 29 mai 2004

Par exception aux dispositions de l'article R. 224-4, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau ci-après qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse suivantes :
Espèces, date d'ouverture spécifique au plus tôt le ..., date de clôture spécifique au plus tard le ....
Gibier sédentaire :
- Chevreuil : 1er juin.
- Cerf : 1er septembre.
- Daim : 1er juin.
- Mouflon : 1er septembre.
- Chamois : isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal, 1er septembre.
Conditions spécifiques de chasse :
Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.
- Sanglier : 1er juin, dernier jour de février.
Conditions spécifiques de chasse :
Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'à l'affût ou à l'approche par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au dernier jour de février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
- Grand tétras : troisième dimanche de septembre, 1er novembre.
- Petit tétras : troisième dimanche de septembre, 11 novembre.
- Lagopède des Alpes, Perdrix bartavelle, Gélinotte, Lièvre variable, Marmotte : ouverture générale, 11 novembre.
- Chamois, isard lorsqu'ils ne sont pas soumis au plan de chasse légal :
chaîne alpine, deuxième dimanche de septembre, 11 novembre.
reste du territoire, troisième dimanche de septembre, 1er novembre.

Nota

Nota - Par décision n° 224850, 225596, 225693 et 225769, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du tableau annexé à l'article 1er du décret n° 2000-754 du 1er août 2000 en tant qu'elles autorisent, d'une part, que la chasse aux canards, rallidés et foulques soit ouverte, dans les régions autres que les grandes régions de nidification, le 10 août, et, d'autre part, que la chasse soit fermée postérieurement au 31 janvier pour le râle d'eau et les macreuses, la bécasse des bois, les bécassines et certains autres limicoles, ainsi que pour les turdidés.

Article R*224-6 consolidé du jeudi 7 août 2003 au samedi 29 mai 2004