Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Paragraphe 1 : Délimitation des zones vulnérables (2007-03-23-2015-02-08)

Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables (2015-02-08-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates (2007-03-23-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols (2007-03-23-2999-01-01)