Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre VI : Sanctions
      - Section 2 : Sanctions pénales

Sous-section 5 : Récidive

Article R216-14 consolidé du vendredi 23 mars 2007 au mardi 16 octobre 2007

Article R216-14 consolidé en vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007