Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    - Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
      - Section II : Liste des comptes

Classe 2.

Article R343-2 consolidé du vendredi 17 mai 1991, abrogé le samedi 11 juin 1994

28 Valeurs immobilisées à l'étranger.
280 Frais d'établissement.
2805 Frais d'acquisition des contrats précomptés.
2807 Divers.
281 Immobilisations.
2810 Terrains.
2812 Immeubles.
2813 Parts et actions de sociétés immobilières ou foncières.
2814 Matériel.
2815 Matériel de transport.
2816 Autres immobilisations corporelles.
2818 Immobilisations incorporelles.
2819 Immobilisations d'exploitation.
282 Immobilisations en cours.
2820 Terrains.
2822 Immeubles bâtis.
2823 Parts et actions de sociétés immobilières.
2828 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
2829 Immobilisations d'exploitation.
283 Valeurs mobilières affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservé par elle.
2830 Fonds d'Etats.
2838 Autres valeurs.
284 Prêts affectables à la représentation des engagements réglementés à l'étranger.
285 Titres de participation.
286 Dépôts et cautionnements.
2860 Dépôts de garantie effectués en espèces.
2861 Cautionnements relatifs aux opérations d'assurance.
2863 Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations des succursales à l'étranger.
28630 Valeurs remises en nantissement aux cédants.
28635 Créances pour espèces déposées chez les cédants.
2864 Valeurs remises en garantie d'opérations autres que les acceptations.
288 Amortissement.
289 Provision pour dépréciation.
291 Immobilisations en France.
293 Valeurs mobilières en France.
2930 Valeurs de l'Etat français cotées.
2931 Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées.
2932 Autres valeurs françaises cotées (bons et obligations).
2933 Autres valeurs françaises cotées (actions).
2934 Parts de sociétés d'investissement à capital variable.
29341 SICAV d'obligations.
29346 Autres SICAV.
2936 Valeurs étrangères cotées (bons et obligations).
2937 Valeurs étrangères cotées (actions).
2938 Autres valeurs.
29381 Admises sans limitation.
29386 Admises avec limitation.
294 Prêts et effets assimilés en France.
295 Titres de participation du cédant détenus en France.
298 Immobilisations à l'étranger.

Article R343-2 consolidé du mardi 30 avril 1985 au vendredi 17 mai 1991

23. Valeurs mobilières et titres assimilés détenus en France et affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservés par elle (autres que les titres de participation).
230. Valeurs de l'Etat français cotées.
231. Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées (obligations et titres participatifs).
232. Autres valeurs françaises cotées (obligations et titres participatifs).
233. Autres valeurs françaises cotées (actions et autres valeurs mobilières).
234. Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement.
2341 Sicav et F.C.P. d'obligations.
2346 Sicav et F.C.P. diversifiés.
2347 F.C.P. à risques.
235. Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable.
236. Valeurs étrangères cotées en France (obligations).
237. Valeurs étrangères cotées en France (actions).
238. Autres valeurs.
2381. Admises sans limitation.
2386. Admises avec limitation.
239. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières et titres assimilés.
24. Prêts et effets assimilés en France affectables à la représentation des engagements réglementés.
240. Prêts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics administratifs.
241. Prêts aux établissements publics de l'Etat.
242. Prêts aux organismes de construction garantis par une collectivité territoriale.
243. Prêts aux sociétés d'assurance à forme mutuelle.
244. Prêts aux entreprises industrielles et commerciales.
245. Prêts immobiliers aux personnes physiques, prêts aux constructeurs de navires ou aux armateurs et billets hypothécaires.
246 Bons du Trésor et autres bons autorisés.
247 Avances sur polices.
248 Autres prêts.
249 Provisions pour dépréciation des prêts.
25. Titres de participation détenus en France.
250. Titres cotés - partie libérée.
2500. Actions de sociétés françaises d'assurance.
2501. Parts et actions de sociétés immobilières.
2502. Parts et actions de sociétés immobilières d'investissement.
2503. Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2504. Autres valeurs françaises.
2505. Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2506. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.
2507. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2508. Autres valeurs étrangères.
251. Titres non cotés - partie libérée.
2510. Actions de sociétés françaises d'assurance.
2513. Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2514. Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2516. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.
2517. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2518. Autres valeurs étrangères.
252. Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements.
2521. Sicav et F.C.P. d'obligations.
2526. Sicav et F.C.P. diversifiés.
2527. F.C.P. à risques.
253. Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable.
254. Parts dans les associations, syndicats, groupements d'intérêts économiques et organismes divers.
255. Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple.
256. Titres cotés - partie non libérée.
2560. Actions de sociétés françaises d'assurance.
2561. Parts et actions de sociétés immobilières.
2562. Parts et actions de sociétés immobilières d'investissement.
2563. Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2564. Autres valeurs françaises.
2565. Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2566. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.
2567. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2568. Autres valeurs étrangères.
257. Titres non cotés - partie non libérée.
2570. Actions de sociétés françaises d'assurance.
2573. Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2574. Autres valeurs françaises.
2575. Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2576. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.
2577. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2578. Autres valeurs étrangères.
259. Provision pour dépréciation des titres de participation.
26. Dépôts et cautionnements en France.
260. Dépôts de garantie effectués en espèces par l'entreprise.
262. Cautionnement de réciprocité des entreprises étrangères.
2622. Valeurs mobilières.
2625. Espèces.
263. Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations du siège social (ou du siège spécial pour la France).
2630. Valeurs remises en nantissement aux cédants.
26301. Immobilisations en France.
26302. Immobilisations en cours en France.
26303. Valeurs mobilières et titres assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que les titres de participation).
26304. Prêts et effets assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés.
26305 Titres de participation.
26307 Autres valeurs.
26309 Provision pour dépréciation des valeurs remises aux cédants.
264. Valeurs remises par l'entreprise en garantie d'opérations autres que les acceptations.
266. Consignations à la caisse des dépôts et consignations.
269. Provision pour dépréciation des actifs déposés en cautionnements.
27. Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise, en France.
271. Immobilisations.
2710. Terrains non construits.
2712. Immeubles bâtis.
2713. Parts et actions de sociétés immobilières.
272. Immobilisations en cours.
2720. Terrains non construits.
2722. Immeubles en cours de construction.
2723. Parts et actions de sociétés immobilières.
2728. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
273. Valeurs mobilières et titres assimilés autres que les titres de participation de l'entreprise.
2730. Valeurs de l'Etat français cotées.
2731. Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées (obligations et titres participatifs).
2732. Autres valeurs françaises cotées (obligations et titres participatifs).
2733. Autres valeurs françaises cotées (actions et autres valeurs mobilières).
2734. Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement.
2736. Valeurs étrangères cotées (obligations).
2737. Valeurs étrangères cotées (actions).
2738. Autres valeurs.
274. Prêts et effets assimilés.
2740. Prêts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics administratifs.
2741. Prêts aux établissements publics de l'Etat.
2742. Prêts aux organismes de construction garantis par une collectivité territoriale.
2743. Prêts aux sociétés d'assurance à forme mutuelle.
2744. Prêts aux entreprises industrielles et commerciales.
2745. Prêts immobiliers aux constructeurs de navires et aux armateurs et billets hypothécaires.
2746. Bons du Trésor et autres bons autorisés.
2748. Autres prêts.
275. Titres de participation.
2750. Titres cotés, partie libérée.
2751. Titres non cotés, partie libérée.
2752. Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement.
2754. Parts dans les associations, syndicats, groupements d'intérêts économiques et organismes divers.
2755. Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple.
2756. Titres cotés, partie non libérée.
2757. Titres non cotés, partie non libérée.
276. Dépôts et cautionnements.
279. Provision pour dépréciation.

Article R343-2 consolidé du mardi 30 avril 1985, abrogé le samedi 11 juin 1994

Comptes de valeurs immobilisées.
20 Frais d'établissement et de développement en France.
200 Frais de constitution.
2000 Frais de constitution.
2008 Amortissement.
201 Frais d'établissement.
2010 Frais de prospection.
2011 Frais de recherches.
2012 Frais d'études.
2013 Frais de publicité.
2018 Amortissement.
202 Frais d'augmentation de capital ou de fonds d'établissement ou de fonds social complémentaires.
2020 Frais.
2028 Amortissement.
203 Frais d'émission d'obligations.
2030 Frais.
2038 Amortissement.
204 Frais d'acquisition des immobilisations.
2040 Terrains non construits.
2042 Immeubles bâtis.
2047 Immobilisations incorporelles.
2048 Amortissement.
20480 Terrains non construits.
20482 Immeubles bâtis.
20487 Immobilisations incorporelles.
205 Frais d'acquisition des contrats, précomptés.
2050 Commissions à amortir (art. R. 332-33).
2058 Amortissement.
206 Primes de remboursement des obligations émises par l'entreprise.
2060 Primes.
2068 Amortissement.
209 Frais d'acquisition des immobilisations d'exploitation.
2094 Frais d'acquisition.
2098 Amortissement.
21 Immobilisations en France.
210 Terrains non construits.
2100 Terrains.
2102 Forêts et exploitations rurales.
2109 Provision pour dépréciation des terrains.
21090 Terrains.
21092 Forêts et exploitations rurales.
211 Parts de sociétés civiles à objet foncier.
2110 Partie libérée.
2111 Partie non libérée.
2119 Provision pour dépréciation.
2120 Immeubles bâtis et terrains entrés jusqu'au 31 décembre 1981.
2121 Terrains d'assise des immeubles entrés après le 31 décembre 1981.
2122 Constructions postérieures au 31 décembre 1981.
2128 Amortissement.
2129 Provision pour dépréciation.
213 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées.
2131 Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2132 Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2138 Amortissement.
2139 Provision pour dépréciation.
214 Matériel.
2140 Matériels électroniques et mécanographiques.
2142 Autres matériels.
2148 Amortissement.
215 Matériel de transport.
2150 Véhicules automobiles.
2158 Amortissement.
216 Autres immobilisations corporelles.
2160 Mobilier et matériel de bureau.
2162 Agencements, aménagements, installations.
2168 Amortissement.
218 Immobilisations incorporelles.
2180 Fonds de commerce et droit au bail.
2189 Provision pour dépréciation.
219 Immobilisations d'exploitation.
2190 Terrains non construits.
21902 Terrains divers.
21904 Terrains pour oeuvres sociales.
21909 Provisions pour dépréciation.
2192 Immeubles bâtis.
21920 Immeubles bâtis et terrains entrés jusqu'au 31 décembre 1981.
21921 Terrains d'assise des immeubles entrés après le 31 décembre 1981.
21922 Constructions postérieures au 31 décembre 1981.
21928 Amortissement.
21929 Provision pour dépréciation.
2193 Parts et actions de sociétés immobilières.
21931 Partie libérée.
21932 Partie non libérée.
21938 Amortissement.
21939 Provision pour dépréciation.
2198 Immobilisations incorporelles.
21981 Immobilisations diverses.
21989 Provision pour dépréciation.
22 Immobilisations en cours en France.
220 Terrains affectés à une construction en cours.
2200 Terrains.
2209 Provision pour dépréciation des terrains.
222 Immeubles en cours de construction.
2220 Immeubles.
2229 Provision pour dépréciation des immeubles.
223 Parts et actions de sociétés immobilières (immeubles en cours).
2231 Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2232 Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières.
2239 Provision pour dépréciation.
224 Avances aux sociétés immobilières.
228 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
229 Immobilisations d'exploitation.
2290 Terrains.
2292 Immeubles bâtis.
2293 Parts et actions de sociétés immobilières.
2299 Provision pour dépréciation.

Article R343-2 consolidé du mercredi 21 juillet 1976 au mardi 30 avril 1985

23. Valeurs mobilières détenues en France et admises en représentation des provisions techniques, appartenant à l'entreprise (autres que les titres de participation).
230. Valeurs de l'Etat français cotées.
231. Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées.
232. Autres valeurs françaises cotées (bons et obligations).
233. Autres valeurs françaises cotées (actions).
234. Parts de sociétés d'investissement à capital variable.
2341. SICAV d'obligations.
2346. Autres SICAV.
235. Valeurs des sous-catégories d'assurance à capital variable. 236. Valeurs étrangères cotées (bons et obligations).
237. Valeurs étrangères cotées (actions).
238. Autres valeurs.
2381. Admises sans limitation.
2386. Admises avec limitation.
239. Provision pour dépréciation des valeurs mobilières.
24. Prêts et effets assimilés en France admis en représentation des provisions techniques.
240. Bons du Trésor et autres valeurs à court ou moyen terme autorisées.
241. Prêts hypothécaires.
242. Effets représentatifs de créances hypothécaires.
243. Prêts aux départements et aux communes.
244. Prêts aux organismes H.L.M. et divers, garantis en totalité par les départements et communes.
245. Prêts garantis par des péages des ports autonomes et chambres de commerce.
246. Prêts aux entreprises industrielles et commerciales.
247. Avances sur polices.
248. Autres prêts.
249. Provision pour dépréciation des prêts.
25. Titres de participation détenus en France.
250. Titres cotés - partie libérée.
2500. Actions de sociétés françaises d'assurance.
2501. Parts et actions de sociétés immobilières.
2502. Parts et actions de sociétés immobilières d'investissement.
2503. Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2504. Autres valeurs françaises.
2505. Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2506. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger. 2507. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2508. Autres valeurs étrangères.
251. Titres non cotés - partie libérée.
2510. Actions de sociétés françaises d'assurance.
2513. Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2514. Autres valeurs françaises.
2515. Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2516. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger. 2517. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2518. Autres valeurs étrangères.
252. Parts de sociétés d'investissement à capital variable.
2521. SICAV d'obligations.
2526. Autres SICAV.
253. Valeurs des sous-catégories d'assurance à capital variable. 254. Parts dans les associations, syndicats, groupements d'intérêts économiques et organismes divers.
255. Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple.
256. Titres cotés - partie non libérée.
2560. Actions de sociétés françaises d'assurance.
2561. Parts et actions de sociétés immobilières.
2562. Parts et actions de sociétés immobilières d'investissement.
2563. Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2564. Autres valeurs françaises.
2565. Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2566. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger. 2567. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2568. Autres valeurs étrangères.
257. Titres non cotés - partie non libérée.
2570. Actions de sociétés françaises d'assurance.
2573. Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2574. Autres valeurs françaises.
2575. Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2576. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger. 2577. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2578. Autres valeurs étrangères.
259. Provision pour dépréciation des titres de participation.
26. Dépôts et cautionnements en France.
260. Dépôts de garantie effectués en espèces par l'entreprise. 261. Cautionnements relatifs aux opérations d'assurance.
2612. Valeurs mobilières.
2615. Espèces.
262. Cautionnement de réciprocité des entreprises étrangères.
2622. Valeurs mobilières.
2625. Espèces.
263. Créances pour valeurs ou espèces déposées chez les cédants en représentation des engagements techniques.
2630. Valeurs mobilières.
26300. Estimation au prix d'achat.
26301. Différence d'estimation.
2635. Espèces.
264. Valeurs grevées d'hypothèques ou remises par l'entreprise en garantie d'opérations autres que les acceptations.
266. Consignations à la caisse des dépôts et consignations.
269. Provision pour dépréciation des actifs déposés en cautionnements.
27. Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise, en France.
271. Immobilisations.
2710. Terrains non construits.
2712. Immeubles bâtis.
2713. Parts et actions de sociétés immobilières.
272. Immobilisations en cours.
2720. Terrains non construits.
2722. Immeubles en cours de construction.
2723. Parts et actions de sociétés immobilières.
2728. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
273. Valeurs mobilières autres que les titres de participation de l'entreprise.
2730. Valeurs de l'Etat français cotées.
2731. Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées.
2732. Autres valeurs françaises cotées (bons et obligations). 2733. Autres valeurs françaises cotées (actions).
2734. Parts de sociétés d'investissement à capital variable.
2736. Valeurs étrangères cotées (bons et obligations).
2737. Valeurs étrangères cotées (actions).
2738. Autres valeurs.
274. Prêts et effets assimilés.
2740. Bons du Trésor et autres valeurs à court ou moyen terme autorisées.
2741. Prêts hypothécaires.
2742. Effets représentatifs de créances hypothécaires.
2743. Prêts aux départements et aux communes.
2744. Prêts aux organismes H.L.M. et divers, garantis en totalité par les départements et communes.
2745. Prêts garantis par des péages des ports autonomes et chambres de commerce.
2746. Prêts aux entreprises industrielles et commerciales.
2748. Autres prêts.
275. Titres de participation.
2750. Titres cotés, partie libérée.
2751. Titres non cotés, partie libérée.
2752. Parts de sociétés d'investissement à capital variable.
2754. Parts dans les associations, syndicats, groupements d'intérêts économiques et organismes divers.
2755. Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple.
2756. Titres cotés, partie non libérée.
2757. Titres non cotés, partie non libérée.
276. Dépôts et cautionnements.
279. Provision pour dépréciation.

Article R343-2 consolidé du vendredi 17 mai 1991, abrogé le samedi 11 juin 1994

23 Valeurs mobilières et titres assimilés détenus en France et affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservés par elle (autres que les titres de participation).
230 Valeurs d'Etat (obligations et autres valeurs) ;
231 Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) ;
232 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ;
233 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements :
2331 Sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables ;
2336 Autres sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements ;
2337 Fonds communs de placements à risques ;
234 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes au opérations d'assurance sur la vie à capital variable ;
235 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable.
236 Valeurs étrangères cotées en France (obligations).
237 Valeurs étrangères cotées en France (actions).
238 Autres valeurs :
2381 Admises sans limitation (y compris les titres de créances négociables) ;
2386 Admises avec limitation (y compris les titres de créances négociables).
239 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières et titre assimilés.
24 Prêts et effets assimilés en France affectables à la représentation des engagements réglementés.
240 Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique, les collectivités territoriales et les établissements publics de ces Etats membres ;
241 Prêts hypothécaires aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;
242 Autres prêts ou créances représentatives de prêts consentis aux personnes physiques ou morales ayant leur domiciliation ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;
243 Avances sur polices ;
244 Prêts aux entreprises industrielles et commerciales.
245 Prêts immobiliers aux personnes physiques, prêts aux constructeurs de navires ou aux armateurs et billets hypothécaires.
246 Bons du Trésor et autres bons autorisés.
247 Avances sur polices.
248 Autres prêts.
249 Provisions pour dépréciation des prêts.
25 Titres de participation détenus en France.
250 Titres cotés (partie libérée) :
2500 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;
2501 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ;
2502 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ;
2503 Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2504 Autres valeurs françaises.
2505 Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2506 Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.
2507 Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2508 Autres valeurs.
251 Titres non cotés (partie libérée) :
2510 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;
2511 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ;
2512 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ;
2513 Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2514 Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2516 Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.
2517 Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2518 Autres valeurs.
252 Actions de sociétés d'investissements à capital variable et parts de fonds communs de placement :
2521 Sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables ;
2526 Autres sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements ;
2527 Fonds communs de placements à risques ;
253 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable ;
254 Parts dans les associations syndicales, groupements d'intérêts économiques et organismes divers ;
255 Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple ;
256 Titres cotés (partie non libérée) :
2560 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;
2561 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ;
2562 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ;
2563 Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2564 Autres valeurs françaises.
2565 Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2566 Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.
2567 Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2568 Autres valeurs.
257 Titres non cotés (partie non libérée) :
2570 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;
2571 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ;
2572 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ;
2573 Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
2574 Autres valeurs françaises.
2575 Actions de sociétés étrangères d'assurance.
2576 Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.
2577 Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.
2578 Autres valeurs.
259 Provision pour dépréciation des titres de participation.
26 Dépôts et cautionnements en France.
260 Dépôts de garantie effectués en espèces par l'entreprise.
262 Cautionnement de réciprocité des entreprises étrangères.
2622 Valeurs mobilières.
2625 Espèces.
263 Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations du siège social (ou du siège spécial pour la France).
2630 Valeurs remises en nantissement aux cédants.
26301 Immobilisations en France.
26302 Immobilisations en cours en France.
26303 Valeurs mobilières et titres assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que les titres de participation).
26304 Prêts et effets assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés.
26305 Titres de participation.
26307 Autres valeurs.
26309 Provision pour dépréciation des valeurs remises aux cédants.
264 Valeurs remises par l'entreprise en garantie d'opérations autres que les acceptations.
266 Consignations à la caisse des dépôts et consignations.
269 Provision pour dépréciation des actifs déposés en cautionnements.
27 Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise, en France.
271 Immobilisations.
2710 Terrains non construits.
2712 Immeubles bâtis.
2713 Parts et actions de sociétés immobilières.
272 Immobilisations en cours.
2720 Terrains non construits.
2722 Immeubles en cours de construction.
2723 Parts et actions de sociétés immobilières.
2728 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
273 Valeurs mobilières et titres assimilés autres que les titres de participation de l'entreprise.
2730 Valeurs d'Etat (obligations et autres valeurs) ;
2731 Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) ;
2732 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ;
2733 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement ;
2734 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement.
2736 Valeurs étrangères cotées (obligations).
2737 Valeurs étrangères cotées (actions).
2738 Autres valeurs (y compris les titres de créance négociables).
274 Prêts et effets assimilés.
2740 Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique, les collectivités publiques territoriales et les établissements publics de ces Etats membres ;
2741 Prêts hypothécaires aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique ;
2742 Autres prêts ou créances représentatives de prêts consentis aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique ;
2743 Prêts aux sociétés d'assurance à forme mutuelle.
2744 Prêts aux entreprises industrielles et commerciales.
2745 Prêts immobiliers aux constructeurs de navires et aux armateurs et billets hypothécaires.
2746 Bons du Trésor et autres bons autorisés.
2748 Autres prêts.
275 Titres de participation.
2750 Titres cotés, partie libérée.
2751 Titres non cotés, partie libérée.
2752 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement.
2754 Parts dans les associations, syndicats, groupements d'intérêts économiques et organismes divers.
2755 Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple.
2756 Titres cotés, partie non libérée.
2757 Titres non cotés, partie non libérée.
276 Dépôts et cautionnements.
279 Provision pour dépréciation.

Article R343-2 consolidé du mardi 30 avril 1985 au vendredi 17 mai 1991

28. Valeurs immobilisées à l'étranger.
280. Frais d'établissement.
2805. Frais d'acquisition des contrats précomptés.
2807. Divers.
281. Immobilisations.
2810. Terrains.
2812. Immeubles.
2813. Parts et actions de sociétés immobilières.
2814. Matériel.
2815. Matériel de transport.
2816. Autres immobilisations corporelles.
2818. Immobilisations incorporelles.
2819. Immobilisations d'exploitation.
282. Immobilisations en cours.
2820. Terrains.
2822. Immeubles bâtis.
2823. Parts et actions de sociétés immobilières.
2828. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
2829. Immobilisations d'exploitation.
283. Valeurs mobilières affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservé par elle.
2830. Fonds d'Etats.
2838. Autres valeurs.
284. Prêts affectables à la représentation des engagements réglementés à l'étranger.
285. Titres de participation.
286. Dépôts et cautionnements.
2860. Dépôts de garantie effectués en espèces.
2861. Cautionnements relatifs aux opérations d'assurance.
2863. Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations des succursales à l'étranger.
28630. Valeurs remises en nantissement aux cédants.
28635. Créances pour espèces déposées chez les cédants.
2864. Valeurs remises en garantie d'opérations autres que les acceptations.
288. Amortissement.
289. Provision pour dépréciation.
291. Immobilisations en France.
293. Valeurs mobilières en France.
2930. Valeurs de l'Etat français cotées.
2931. Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées.
2932. Autres valeurs françaises cotées (bons et obligations).
2933. Autres valeurs françaises cotées (actions).
2934. Parts de sociétés d'investissement à capital variable.
29341. SICAV d'obligations.
29346. Autres SICAV.
2936. Valeurs étrangères cotées (bons et obligations).
2937. Valeurs étrangères cotées (actions).
2938. Autres valeurs.
29381. Admises sans limitation.
29386. Admises avec limitation.
294. Prêts et effets assimilés en France.
295. Titres de participation du cédant détenus en France.
298. Immobilisations à l'étranger.

Article R343-2 consolidé du mercredi 21 juillet 1976 au mardi 30 avril 1985

28 Valeurs immobilisées à l'étranger.
280. Frais d'établissement.
2805. Frais d'acquisition des contrats précomptés.
2807. Divers.
281. Immobilisations.
2810. Terrains.
2812. Immeubles.
2813. Parts et actions de sociétés immobilières.
2814. Matériel.
2815. Matériel de transport.
2816. Autres immobilisations corporelles.
2818. Immobilisations incorporelles.
2819. Immobilisations d'exploitation.
282. Immobilisations en cours.
2820. Terrains.
2822. Immeubles bâtis.
2823. Parts et actions de sociétés immobilières.
2828. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
2829. Immobilisations d'exploitation.
283. Autres valeurs mobilières admises en représentation des provisions techniques, appartenant à l'entreprise.
2830. Fonds d'Etats.
2838. Autres valeurs.
284. Prêts admis en représentation des engagements techniques à l'étranger.
285. Titres de participation.
286. Dépôts et cautionnements.
2860. Dépôts de garantie effectués en espèces.
2861. Cautionnements relatifs aux opérations d'assurance.
2863. Créances pour valeurs ou espèces déposées chez les cédants en représentation des engagements techniques.
28630. Valeurs mobilières.
286300. Estimation au prix d'achat.
286301. Différence d'estimation.
28635. Espèces.
2864. Valeurs remises en garantie d'opérations autres que les acceptations.
288. Amortissement.
289. Provision pour dépréciation.
29. Valeurs remises par les réassureurs et immatriculées au nom de l'entreprise.
291. Immobilisations en France.
293. Valeurs mobilières en France.
2930. Valeurs de l'Etat français cotées.
2931. Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées.
2932. Autres valeurs françaises cotées (bons et obligations). 2933. Autres valeurs françaises cotées (actions).
2934. Parts de sociétés d'investissement à capital variable.
29341. SICAV d'obligations.
29346. Autres SICAV.
2936. Valeurs étrangères cotées (bons et obligations).
2937. Valeurs étrangères cotées (actions).
2938. Autres valeurs.
29381. Admises sans limitation.
29386. Admises avec limitation.
294. Prêts et effets assimilés en France.
295. Titres de participation du cédant détenus en France.
298. Immobilisations à l'étranger.