Code des assurances
Classe 5.
50. Emprunts à moins d'un an.
502. Emprunts pour cautionnements.
5020. En France.
5029. En France.
503. Autres emprunts.
5030. En France.
5039. A l'étranger.
509. Avances de l'Etat.
51. Prêts non affectables à la représentation des engagements réglementés.
513. Prêts aux coopératives ou sociétés d'économie mixte de construction de logements non garantis en totalité par les départements et communes.
516. Prêts aux Etats étrangers, organismes étrangers ou internationaux.
517. Prêts à l'étranger.
518. Autres prêts.
519. Provision pour dépréciation des prêts.
52. Effets à payer.
53. Effets à recevoir.
54. Chèques et coupons à encaisser.
540. Chèques.
545. Coupons et intérêts échus et non recouvrés.
55. Titres de placement non émunérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
550. Titres cotés, partie libérée, en France.
552. Titres non cotés, partie libérée, en France.
553. Parts de SARL en France.
554. Titres émis par la société et rachetés par elle.
556. Titres cotés, partie non libérée, en France.
557. Titres non cotés, partie non libérée, en France.
558. Valeurs à l'étranger.
559. Provision pour dépréciation des titres de placement.
56. Banques et chèques postaux.
560. Banque de France.
562. Autres banques en France.
564. Comptes du Trésor en France.
565. Chèques postaux en France.
566. Comptes dans les caisses des établissements publics en France.
567. Autres établissements en France.
568. Banques à l'étranger.
569. Autres établissements à l'étranger.
57. Caisse.
570. Siège social.
571. Succursales (France).
578. Succursales (étranger).
59. Virements internes.
590. Virements de fonds.
50 Emprunts à moins d'un an.
502 Emprunts pour cautionnements.
5020 En France.
5029 En France.
503 Autres emprunts.
5030 En France.
5039 A l'étranger.
509 Avances de l'Etat.
51 Prêts non affectables à la représentation des engagements réglementés.
513 Prêts non garantis aux entreprises ou aux personnes physiques ;
516 Prêts aux Etats ou organismes étrangers non membres de l'organisation de coopération et de développement économique ;
517 Prêts à l'étranger.
518 Autres prêts et créances ;
519 Provision pour dépréciation des prêts.
52 Effets à payer.
53 Effets à recevoir.
54 Chèques et coupons à encaisser.
540 Chèques.
545 Coupons et intérêts échus et non recouvrés.
55 Titres de placement non émunérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
550 Titres cotés, partie libérée, en France.
552 Titres non cotés, partie libérée, en France.
553 Parts de SARL en France.
554 Titres émis par la société et rachetés par elle ;
556 Autres titres ;
557 Titres non cotés, partie non libérée, en France.
558 Valeurs à l'étranger.
559 Provision pour dépréciation des titres de placement.
56 Banques et chèques postaux.
560 Banque de France.
562 Autres banques en France.
564 Comptes du Trésor en France.
565 Chèques postaux en France.
566 Comptes dans les caisses des établissements publics en France.
567 Autres établissements en France.
568 Banques à l'étranger.
569 Autres établissements à l'étranger.
57 Caisse.
570 Siège social.
571 Succursales (France).
578 Succursales (étranger).
59 Virements internes.
590 Virements de fonds.
50. Emprunts à moins d'un an.
502. Emprunts pour cautionnements.
5020. En France.
5029. A l'étranger.
503. Autres emprunts.
5030. En France.
5039. A l'étranger.
509. Avances de l'Etat.
51. Prêts non admis en représentation des engagements techniques.
513. Prêts aux coopératives ou sociétés d'économies mixte de construction de logements non garantis en totalité par les départements et communes.
516. Prêts aux Etats étrangers, organismes étrangers ou internationaux.
517. Prêts à l'étranger.
518. Autres prêts.
519. Provision pour dépréciation des prêts.
52. Effets à payer.
53. Effets à recevoir.
54. Chèques et coupons à encaisser.
540. Chèques.
545. Coupons et intérêts échus et non recouvrés.
55. Titres de placement non énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
550. Titres cotés, partie libérée, en France.
552. Titres non cotés, partie libérée, en France.
553. Parts de S.A.R.L. en France.
554. Titres émis par la société et rachetés par elle.
556. Titres cotés, partie non libérée, en France.
558. Valeurs à l'étranger.
559. Provision pour dépréciation des titres de placement.
56. Banques et chèques postaux.
560. Banque de France.
562. Autres banques en France.
564. Comptes du Trésor en France.
565. Chèques postaux en France.
566. Comptes dans les caisses des établissements publics en France.
567. Autres établissements en France.
568. Banques à l'étranger.
569. Autres établissements à l'étranger.
57. Caisse.
570. Siège social.
571. Succursales (France).
578. Succursales (étranger).
59. Virements internes.
590. Virements de fonds.