Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    - Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
      - Section II : Liste des comptes

Classe 6.

Article R343-2 consolidé du mardi 30 avril 1985 au mercredi 22 janvier 1992

63 Travaux, fournitures et services extérieurs en France.
630 Loyers et charges locatives.
6300 Terrains d'exploitation.
6302 Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63020 Siège.
63021 Agences ou bureaux décentralisés.
63024 Immeubles pour oeuvres sociales.
6306 Matériel et mobilier.
63060 Matériels électroniques et mécanographiques.
63061 Véhicules.
63062 Matériel de bureau.
63065 Mobilier.
63066 Autres matériels.
631 Entretien et réparations (frais payés à des tiers).
6310 Entretien des terrains d'exploitation.
6312 Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63120 Siège.
63121 Agences ou bureaux décentralisés.
63124 Immeubles pour oeuvres sociales.
6313 Réparation des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63130 Siège.
63131 Agences ou bureaux décentralisés.
63134 Immeubles pour oeuvres sociales.
6316 Entretien et réparations du matériel et du mobilier.
63160 Matériels électroniques et mécanographiques.
63161 Véhicules.
63162 Matériel de bureau.
63165 Mobilier.
63166 Autres matériels.
6318 Produits divers d'entretien.
632 Travaux et façons exécutés à l'extérieur.
6320 Travaux de mécanographie.
6325 Autres travaux.
6326 Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise.
6327 Frais d'apérition.
633 Mobilier et petit matériel.
634 Fournitures faites à l'entreprise.
6340 Electricité.
6341 Eau.
6342 Gaz.
6343 Chauffage.
6344 Air comprimé.
635 Redevances.
636 Etudes, recherches et documentation technique (frais payés à des tiers).
637 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65).
638 Primes d'assurances.
6380 Assurance incendie.
6381 Assurance vol.
6382 Assurance transports.
6383 Assurance RC.
6386 Assurance du personnel au profit de l'entreprise.
6389 Autres assurances.
64 Transports et déplacements en France.
640 Transports du personnel.
641 Voyages et déplacements.
6410 Inspecteurs producteurs.
6411 Agents généraux.
6413 Autres producteurs.
6414 Personnel administratif.
6415 Autres inspecteurs.
6416 Personnel de direction.
6417 Personnel extérieur.
6418 Administrateurs.
6419 Divers.
648 Transports divers (matériel, archives ...).
65 Commissions en France.
651 Agents généraux.
652 Courtiers.
653 Autres producteurs mandataires.
654 Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles.
655 Variation des commissions sur primes acquises et non émises.
656 Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés.
657 Acceptations.
6574 Vie.
6575 Dommages, RC et risques divers.
6576 Autres affaires.
658 Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
659 Frais d'acquisition précomptés.
66 Frais divers de gestion en France.
660 Publicité et propagande.
6600 Annonces et insertions.
6601 Catalogues et imprimés.
6602 Publicité collective.
6605 Foires et expositions.
6608 Cadeaux.
661 Missions et réceptions.
662 Fournitures de bureau.
6620 Imprimés et fournitures pour la mécanographie.
6621 Autres imprimés.
6622 Autres fournitures.
663 Documentation générale.
664 Frais de P.T.T..
6640 Affranchissement.
6643 Téléphone et télégrammes.
6644 Télex.
6645 Télégestion.
665 Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67).
6650 Frais d'actes.
6655 Frais de contentieux des primes.
6656 Autres frais de contentieux.
666 Cotisations et dons.
6660 Cotisations aux organismes professionnels.
6661 Pourboires et étrennes.
6668 Autres cotisations.
6669 Autres dons.
667 Frais des conseils et assemblées, jetons de présence.
668 Subventions accordées.
67 Frais financiers en France.
670 Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise.
6700 Emprunts obligataires.
6702 Autres emprunts.
671 Intérêts des comptes et dépôts créditeurs.
6710 Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6711 Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.
6714 Autres comptes créditeurs.
6716 Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6717 Dépôts des agents.
6719 Autres dépôts.
672 Intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.
673 Escomptes accordés.
674 Frais de banque et de recouvrement.
6740 Frais sur titres.
6741 Frais sur effets.
6745 Commissions diverses.
6746 Frais de contentieux des placements.
675 Frais d'achat des titres.
676 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
677 Autres charges financières.
678 Frais sur immeubles.
6780 Entretien.
6785 Réparation.
6789 Autres charges (assurances, gérance ...).
679 Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.

Article R343-2 consolidé du mercredi 21 juillet 1976 au mardi 30 avril 1985

63. Travaux, fournitures et services extérieurs en France.
630. Loyers et charges locatives.
6300. Terrains d'exploitation.
6302. Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63020. Siège.
63021. Agences ou bureaux décentralisés.
63024. Immeubles pour oeuvres sociales.
6306. Matériel et mobilier.
63060. Matériels électroniques et mécanographiques.
63061. Véhicules.
63062. Matériel de bureau.
63065. Mobilier.
63066. Autres matériels.
631. Entretien et réparations (frais payés à des tiers).
6310. Entretien des terrains d'exploitation.
6312. Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63120. Siège.
63121. Agences ou bureaux décentralisés.
63124. Immeubles pour oeuvres sociales.
6313. Réparation des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63130. Siège.
63131. Agences ou bureaux décentralisés.
63134. Immeubles pour oeuvres sociales.
6316. Entretien et réparations du matériel et du mobilier.
63160. Matériels électroniques et mécanographiques.
63161. Véhicules.
63162. Matériel de bureau.
63165. Mobilier.
63166. Autres matériels.
6318. Produits divers d'entretien.
632. Travaux et façons exécutés à l'extérieur.
6320. Travaux de mécanographie.
6325. Autres travaux.
6326. Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise.
6327. Frais d'apérition.
633. Mobilier et petit matériel.
634. Fournitures faites à l'entreprise.
6340. Electricité.
6341. Eau.
6342. Gaz.
6343. Chauffage.
6344. Air comprimé.
635. Redevances.
636. Etudes, recherches et documentation technique (frais payés des tiers).
637. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65).
638. Primes d'assurances.
6380. Assurance incendie.
6381. Assurance vol.
6382. Assurance transports.
6383. Assurance RC.
6386. Assurance du personnel au profit de l'entreprise.
6389. Autres assurances.
64. Transports et déplacements en France.
640. Transports du personnel.
641. Voyages et déplacements.
6410. Inspecteurs producteurs.
6411. Agents généraux.
6413. Autres producteurs.
6414. Personnel administratif.
6415. Autres inspecteurs.
6416. Personnel de direction.
6417. Personnel extérieur.
6418. Administrateurs.
6419. Divers.
648. Transports divers (matériel, archives ...).
65. Commissions en France.
651. Agents généraux.
652. Courtiers.
653. Autres producteurs mandataires.
654. Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles.
655. Variation des commissions sur primes acquises et non émises.
656. Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés.
657. Acceptations.
6574. Vie.
6575. Dommages, RC et risques divers.
6576. Autres affaires.
658. Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
6580. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-23).
6581. Compte spécial des frais d'acquisition à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 332-76).
6583. Commissions à amortir sur autres affaires.
6587. Commissions à amortir sur acceptations.
659. Frais d'acquisition précomptés.
6590. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-33).
6591. Compte spécial des frais d'acquisition à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 322-76).
6593. Commissions à amortir sur autres affaires.
6597. Commissions à amortir sur acceptations.
66. Frais divers de gestion en France.
660. Publicité et propagande.
6600. Annonces et insertions.
6601. Catalogues et imprimés.
6602. Publicité collective.
6605. Foires et expositions.
6608. Cadeaux.
661. Missions et réceptions.
662. Fournitures de bureau.
6620. Imprimés et fournitures pour la mécanographie.
6621. Autres imprimés.
6622. Autres fournitures.
663. Documentation générale.
664. Frais de P.T.T.
6640. Affranchissements.
6643. Téléphone et télégrammes.
6644. Télex.
6645. Télégestion.
665. Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67).
6650. Frais d'actes.
6655. Frais de contentieux des primes.
6656. Autres frais de contentieux.
666. Cotisations et dons.
6660. Cotisations aux organismes professionnels.
6661. Pourboires et étrennes.
6668. Autres cotisations.
6669. Autres dons.
667. Frais des conseils et assemblées, jetons de présence.
668. Subventions accordées.
67. Frais financiers en France.
670. Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise.
6700. Emprunts obligataires.
6702. Autres emprunts.
671. Intérêts des comptes et dépôts créditeurs.
6710. Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6711. Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.
6714. Autres comptes créditeurs.
6716. Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6717. Dépôts des agents.
6719. Autres dépôts.
672. Intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.
673. Escomptes accordés.
674. Frais de banque et de recouvrement.
6740. Frais sur titres.
6741. Frais sur effets.
6745. Commissions diverses.
6746. Frais de contentieux des placements.
675. Frais d'achat des titres.
676. Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
677. Autres charges financières.
678. Frais sur immeubles.
6780. Entretien.
6785. Réparation.
6789. Autres charges (assurances, gérance ...).
679. Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.

Article R343-2 consolidé du mercredi 22 janvier 1992, abrogé le samedi 11 juin 1994

63 Travaux, fournitures et services extérieurs en France.
630 Loyers et charges locatives.
6300 Terrains d'exploitation.
6302 Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63020 Siège.
63021 Agences ou bureaux décentralisés.
63024 Immeubles pour oeuvres sociales.
6306 Matériel et mobilier.
63060 Matériels électroniques et mécanographiques.
63061 Véhicules.
63062 Matériel de bureau.
63065 Mobilier.
63066 Autres matériels.
631 Entretien et réparations (frais payés à des tiers).
6310 Entretien des terrains d'exploitation.
6312 Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63120 Siège.
63121 Agences ou bureaux décentralisés.
63124 Immeubles pour oeuvres sociales.
6313 Réparation des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63130 Siège.
63131 Agences ou bureaux décentralisés.
63134 Immeubles pour oeuvres sociales.
6316 Entretien et réparations du matériel et du mobilier.
63160 Matériels électroniques et mécanographiques.
63161 Véhicules.
63162 Matériel de bureau.
63165 Mobilier.
63166 Autres matériels.
6318 Produits divers d'entretien.
632 Travaux et façons exécutés à l'extérieur.
6320 Travaux de mécanographie.
6325 Autres travaux.
6326 Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise.
6327 Frais d'apérition.
633 Mobilier et petit matériel.
634 Fournitures faites à l'entreprise.
6340 Electricité.
6341 Eau.
6342 Gaz.
6343 Chauffage.
6344 Air comprimé.
635 Redevances.
636 Etudes, recherches et documentation technique (frais payés à des tiers).
637 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65).
638 Primes d'assurances.
6380 Assurance incendie.
6381 Assurance vol.
6382 Assurance transports.
6383 Assurance RC.
6386 Assurance du personnel au profit de l'entreprise.
6389 Autres assurances.
64 Transports et déplacements en France.
640 Transports du personnel.
641 Voyages et déplacements.
6410 Inspecteurs producteurs.
6411 Agents généraux.
6413 Autres producteurs.
6414 Personnel administratif.
6415 Autres inspecteurs.
6416 Personnel de direction.
6417 Personnel extérieur.
6418 Administrateurs.
6419 Divers.
648 Transports divers (matériel, archives ...).
65 Commissions en France.
651 Agents généraux.
652 Courtiers.
653 Autres producteurs mandataires.
654 Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles.
655 Variation des commissions sur primes acquises et non émises.
656 Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés.
657 Acceptations.
6574 Vie.
6575 Dommages, RC et risques divers.
6576 Autres affaires.
658 Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
659 Frais d'acquisition précomptés.
66 Frais divers de gestion en France.
660 Publicité et propagande.
6600 Annonces et insertions.
6601 Catalogues et imprimés.
6602 Publicité collective.
6605 Foires et expositions.
6608 Cadeaux.
661 Missions et réceptions.
662 Fournitures de bureau.
6620 Imprimés et fournitures pour la mécanographie.
6621 Autres imprimés.
6622 Autres fournitures.
663 Documentation générale.
664 Frais de P.T.T..
6640 Affranchissement.
6643 Téléphone et télégrammes.
6644 Télex.
6645 Télégestion.
665 Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67).
6650 Frais d'actes.
6655 Frais de contentieux des primes.
6656 Autres frais de contentieux.
666 Cotisations et dons.
6660 Cotisations aux organismes professionnels.
6661 Pourboires et étrennes.
6668 Autres cotisations.
6669 Autres dons.
667 Frais des conseils et assemblées, jetons de présence.
668 Subventions accordées.
67 Frais financiers en France.
670 Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise.
6700 Emprunts obligataires.
6702 Autres emprunts.
671 Intérêts des comptes et dépôts créditeurs.
6710 Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6711 Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.
6714 Autres comptes créditeurs.
6716 Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6717 Dépôts des agents.
6719 Autres dépôts.
672 Intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.
673 Escomptes accordés.
674 Frais de banque et de recouvrement.
6740 Frais sur titres.
6741 Frais sur effets.
6745 Commissions diverses.
6746 Frais de contentieux des placements.
675 Frais d'achat des titres.
676 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
677 Autres charges financières.
6771 Dotations aux amortissements de différences de prix de remboursement.
6772 Autres charges financières.
678 Frais sur immeubles.
6780 Entretien.
6785 Réparation.
6789 Autres charges (assurances, gérance ...).
679 Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.

Article R343-2 consolidé du mercredi 21 juillet 1976 au mardi 30 avril 1985

Comptes de charges par nature.
60. Prestations en France.
601. Prestations échues (affaires directes vie).
6010. Sinistres.
6012. Capitaux échus.
6013. Arrérages échus.
6014. Rachats.
6015. Participation aux excédents liquidée.
602. Prestations et frais payés (affaires directes dommages, RC et risques divers).
6020. Sinistres en principal.
6021. Capitaux constitutifs de rentes.
6023. Arrérages après constitution.
6024. Rachats.
6025. Participation aux excédents.
6026. Frais accessoires.
6029. Recours en principal.
603. Prestations échues (autres affaires : opérations non régies par l'article L. 310-1).
6030. Sinistres.
6032. Capitaux échus.
6033. Arrérages échus.
6034. Rachats.
6035. Participation aux excédents liquidée.
604. Prestations échues (acceptations vie).
6040. Sinistres.
6042. Capitaux échus.
6043. Arrérages échus.
6044. Rachats.
6045. Participation aux excédents.
6048. Retraits de portefeuille.
6049. Entrées de portefeuille.
605. Prestations et frais (acceptations d'affaires dommages, RC et risques divers).
6050. Sinistres et frais accessoires nets de recours.
6055. Participation aux excédents.
6058. Retraits de portefeuille.
6059. Entrées de portefeuille.
606. Prestations (acceptations d'autres affaires).
6060. Sinistres.
6062. Capitaux échus.
6063. Arrérages échus.
6064. Rachats.
6065. Participation aux excédents.
6068. Retraits de portefeuille.
6069. Entrées de portefeuille.
609. Part des réassureurs dans les prestations et frais.
6091. Prestations échues (affaires directes vie).
60910. Sinistres.
60912. Capitaux échus.
60913. Arrérages échus.
60914. Rachats.
60915. Participation aux excédents.
60918. Retraits de portefeuille.
60919. Entrées de portefeuille.
6092. Prestations et frais payés (affaires directes, dommages, RC et risques divers).
60920. Sinistres.
60925. Participation aux excédents.
60928. Retraits de portefeuille.
60929. Entrées de portefeuille.
6093. Prestations échues (autres affaires).
60930. Sinistres.
60932. Capitaux échus.
60933. Arrérages échus.
60934. Rachats.
60935. Participation aux excédents.
60938. Retraits de portefeuille.
60939. Entrées de portefeuille.
6094. Prestations et frais (acceptations vie).
60940. Sinistres.
60942. Capitaux échus.
60943. Arrérages.
60944. Rachats.
60945. Participation aux excédents.
60948. Retraits de portefeuille.
60949. Entrées de portefeuille.
6095. Prestations et frais (acceptations d'affaires dommages, RC et risques divers).
60950. Sinistres.
60955. Participation aux excédents.
60958. Retraits de portefeuille.
60959. Entrées de portefeulle.
6096. Prestations (acceptations d'autres affaires).
60960. Sinistres.
60962. Capitaux échus.
60963. Arrérages.
60964. Rachats.
60965. Participation aux excédents.
60968. Retraits de portefeuille.
60969. Entrées de portefeuille.
61. Frais de personnel en France.
610. Salaires et appointements du personnel administratif.
6100. Salaires.
6103. Heures supplémentaires.
6105. Primes imposées par la loi ou les conventions collectives. 6106. Autres primes.
6107. Gratifications.
612. Rémunérations du personnel de production.
613. Indemnités et avantages divers en espèces.
615. Rémunérations des administrateurs.
616. Charges connexes aux salaires et appointements.
6160. Charges connexes aux salaires et appointements du personnel administratif.
61600. Congés payés.
61602. Indemnités de préavis et de licenciement.
61604. Supplément familial.
6162. Charges connexes aux rémunérations du personnel de production.
61620. Congés payés.
61622. Indemnités de préavis et de licenciement.
61624. Supplément familial.
617. Charges de sécurité sociale.
6170. Cotisations de sécurité sociale sur salaires et appointements.
61700. Assurances sociales.
61704. Prestations familiales.
61706. Accidents du travail.
6172. Cotisations de sécurité sociale sur rémunérations du personnel de production.
61720. Assurances sociales.
61724. Prestations familiales.
61726. Accidents du travail.
6175. Cotisations aux régimes de prévoyance et retraites.
61750. Cotisations aux mutuelles.
61755. Cotisations U.C.R.E.P.P.S.A.
61757. Cotisations aux autres régimes de prévoyance ou de retraites.
6176. Prestations directes.
61767. Prestations familiales.
61765. Retraites.
6178. Cotisations aux fonds de chômage.
618. Autres charges sociales.
6181. Oeuvres sociales.
6188. Comité d'entreprise.
62. Impôts et taxes en France.
620. Taxes et impôts directs.
6200. Taxe professionnelle.
6201. Impôts fonciers et taxes foncières.
6203. Autres taxes municipales et départementales.
6206. Taxes d'apprentissage.
6207. Taxe sur les salaires ou appointements du personnel administratif.
6208. Taxe sur les rémunérations du personnel de production. 622. Taxes et impôts indirects, à l'exclusion de la taxe unique d'assurance.
6221. Taxes sur le chiffre d'affaires.
624. Impôts, taxes et droits d'enregistrement.
6240. Droits d'enregistrement des actes et marchés.
6241. Timbres fiscaux.
6245. Fonds national d'amélioration de l'habitat.
625. Droits de douane.
626. Taxes perçues par les organismes publics internationaux.
627. Taxes professionnelles.
6270. Frais de contrôle et de fonctionnement du conseil national des assurances.
6271. Contribution obligatoire aux frais de fonctionnement de l'école nationale d'assurances.
6278. Cotisations perçues au profit du fonds forestier national.
6279. Taxes diverses.
628. Taxes diverses.
6280. Participation aux fonds de garantie à la charge des sociétés.
6281. Contribution au fonds commun de majoration des rentes viagères.
6289. Taxes diverses.

Article R343-2 consolidé du mercredi 21 juillet 1976, abrogé le samedi 11 juin 1994

68 Dotations de l'exercice aux comptes d'amortissements et de provisions en France.
680 Dotations aux amortissements des frais d'établissement et de développement (à l'exception des frais d'acquisition des contrats, précomptés).
6800 Frais de constitution.
6801 Frais d'établissement.
6802 Frais d'augmentation de capital ou de fonds d'établissement ou de fonds social complémentaire.
6803 Frais d'émission d'obligations.
6804 Frais d'acquisition des immobilisations.
6806 Primes de remboursement des obligations émises par l'entreprise.
6809 Frais d'acquisition des immobilisations d'exploitation. 681 Dotations aux amortissements des immobilisations.
6812 Immeubles bâtis.
6813 Parts et actions de sociétés immobilières.
6814 Matériel.
6815 Matériel de transport.
6816 Autres immobilisations corporelles.
6819 Immobilisations d'exploitation.
685 Dotations aux provisions pour pertes et charges d'exploitation (à l'exception de la provision pour garantie des moins-values sur titres gérés 150).
6854 Provision pour avances de commissions reçues des réassureurs.
6855 Pour litiges et autres risques.
6857 Pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
6858 Pour régimes de prévoyance du personnel.
689 Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
6890 Réassureurs, cédants, coassureurs.
6891 Agents, courtiers, producteurs, assurés.
6895 Filiales.
6896 Débiteurs divers.
69 Charges par nature à l'étranger.
690 Prestations.
6901 Affaires directes vie.
6902 Affaires directes dommages, RC et risques divers.
6904 Acceptations vie.
6905 Acceptations dommages, RC et risques divers.
6909 Part des réassureurs dans les prestations et frais.
69091 Affaires directes vie.
69092 Affaires directes dommages, RC et risques divers.
69094 Acceptations vie.
69095 Acceptations dommages, RC et risques divers.
691 Frais de personnel.
6910 Salaires et appointements du personnel administratif et charges connexes.
6912 Salaires et rémunérations du personnel de production et charges connexes.
6913 Indemnités et avantages divers en espèces.
692 Impôts et taxes.
6920 Directs.
6922 Indirects.
6927 Taxes professionnelles.
6928 Divers.
693 Travaux, fournitures et services extérieurs.
6930 Loyers, charges locatives, entretien, réparations.
6932 Travaux, mobilier, autres fournitures.
694 Transports et déplacements.
695 Commissions.
6950 Affaires directes.
6957 Acceptations.
6958 Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
6959 Frais d'acquisition précomptés.
696 Frais divers de gestion.
697 Frais financiers.
6970 Intérêts des emprunts, des comptes et dépôts créditeurs, intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.
6974 Frais de banque, contentieux des placements.
6975 Frais d'achat des titres.
6976 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
6977 Autres charges financières.
6978 Frais sur immeubles.
698 Dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements et de provisions.
6980 Amortissements des frais d'établissement et de développement.
6981 Amortissements des immobilisations.
6985 Provisions pour pertes et charges.
6989 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.

Article R343-2 consolidé du mardi 30 avril 1985, abrogé le samedi 11 juin 1994

Comptes de charges par nature.
60 Prestations en France.
601 Prestations échues (affaires directes vie).
6010 Sinistres.
6012 Capitaux échus.
6013 Arrérages échus.
6014 Rachats.
6015 Participation aux excédents liquidée.
602 Prestations et frais payés (affaires directes dommages, RC et risques divers).
6020 Sinistres en principal.
6021 Capitaux constitutifs de rentes.
6023 Arrérages après constitution.
6024 Rachats.
6025 Participation aux excédents.
6026 Frais accessoires.
6029 Recours en principal.
603 Prestations échues (autres affaires : opérations non régies par l'article L. 310-1).
6030 Sinistres.
6032 Capitaux échus.
6033 Arrérages échus.
6034 Rachats.
6035 Participation aux excédents liquidée.
604 Prestations échues (acceptations vie).
6040 Sinistres.
6042 Capitaux échus.
6043 Arrérages échus.
6044 Rachats.
6045 Participation aux excédents.
6048 Retraits de portefeuille.
6049 Entrées de portefeuille.
605 Prestations et frais (acceptations d'affaires dommages, RC et risques divers).
6050 Sinistres et frais accessoires nets de recours.
6055 Participation aux excédents.
6058 Retraits de portefeuille.
6059 Entrées de portefeuille.
606 Prestations (acceptations d'autres affaires).
6060 Sinistres.
6062 Capitaux échus.
6063 Arrérages échus.
6064 Rachats.
6065 Participation aux excédents.
6068 Retraits de portefeuille.
6069 Entrées de portefeuille.
609 Part des réassureurs dans les prestations et frais.
6091 Prestations échues (affaires directes vie).
60910 Sinistres.
60912 Capitaux échus.
60913 Arrérages échus.
60914 Rachats.
60915 Participation aux excédents.
60918 Retraits de portefeuille.
60919 Entrées de porfefeuille.
6092 Prestations et frais payés (affaires directes, dommages, RC et risques divers).
60920 Sinistres.
60925 Participation aux excédents.
60928 Retraits de portefeuille.
60929 Entrées de portefeuille.
6093 Prestations échues (autres affaires).
60930 Sinistres.
60932 Capitaux échus.
60933 Arrérages échus.
60934 Rachats.
60935 Participation aux excédents.
60938 Retraits de portefeuille.
60939 Entrées de portefeuille.
6094 Prestations et frais (acceptations vie).
60940 Sinistres.
60942 Capitaux échus.
60943 Arrérages.
60944 Rachats.
60945 Participation aux excédents.
60948 Retraits de portefeuille.
60949 Entrées de portefeuille.
6095 Prestations et frais (acceptations d'affaires dommages, RC et risques divers).
60950 Sinistres.
60955 Participation aux excédents.
60958 Retraits de portefeuille.
60959 Entrées de portefeuille.
6096 Prestations (acceptations d'autres affaires).
60960 Sinistres.
60962 Capitaux échus.
60963 Arrérages.
60964 Rachats.
60965 Participation aux excédents.
60968 Retraits de portefeuille.
60969 Entrées de portefeuille.
61 Frais de personnel en France.
610 Salaires et appointements du personnel administratif.
6100 Salaires.
6103 Heures supplémentaires.
6105 Primes imposées par la loi ou les conventions collectives.
6106 Autres primes.
6107 Gratifications.
612 Rémunérations du personnel de production.
613 Indemnités et avantages divers en espèces.
615 Rémunérations des administrateurs.
616 Charges connexes aux salaires et appointements.
6106 Charges connexes aux salaires et appointements du personnel administratif.
61600 Congés payés.
61602 Indemnités de préavis et de licenciement.
61604 Supplément familial.
6162 Charges connexes aux rémunérations du personnel de production.
61620 Congés payés.
61622 Indemnités de préavis et de licenciement.
61624 Supplément familial.
617 Charges de sécurité sociale.
6170 Cotisations de sécurité sociale sur salaires et appointements.
61700 Assurances sociales.
61704 Prestations familiales.
61706 Accidents du travail.
6172 Cotisations de sécurité sociale sur rémunérations du personnel de production.
61720 Assurances sociales.
61724 Prestations familiales.
61726 Accidents du travail.
6175 Cotisations aux régimes de prévoyance et retraites.
61750 Cotisations aux mutuelles.
61755 Cotisations UCREPPSA.
61757 Cotisations aux autres régimes de prévoyance ou de retraites.
6176 Prestations directes.
61764 Prestations familiales.
61765 Retraites.
6178 Cotisations aux fonds de chômage.
618 Autres charges sociales.
6181 Oeuvres sociales.
6188 Comité d'entreprise.
62 Impôts et taxes en France.
620 Taxes et impôts directs.
6200 Taxe professionnelle.
6201 Impôts fonciers et taxes foncières.
6203 Autres taxes municipales et départementales.
6206 Taxe d'apprentissage.
6207 Taxe sur les salaires ou appointements du personnel administratif.
6208 Taxe sur les rémunérations du personnel de production.
6209 Taxe sur les excédents de provisions pour sinistres.
622 Taxes et impôts indirects, à l'exclusion de la taxe unique d'assurance.
6221 Taxes sur le chiffre d'affaires.
624 Impôts, taxes et droits d'enregistrement.
6240 Droits d'enregistrement des actes et marchés.
6241 Timbres fiscaux.
6245 Fonds national d'amélioration de l'habitat.
625 Droits de douane.
626 Taxes perçues par les organismes publics internationaux.
627 Taxes professionnelles.
6270 Frais de contrôle et de fonctionnement du conseil national des assurances.
6271 Contribution obligatoire aux frais de fonctionnement de l'école nationale d'assurances.
6278 Cotisations perçues au profit du fonds forestier national.
6279 Taxes diverses.
628 Taxes diverses.
6280 Participation aux fonds de garantie à la charge des sociétés.
6281 Contribution aux fonds commun de majoration des rentes viagères.
6282 Contribution au fonds de compensation des risques de l'assurance de la contribution.
6283 Contribution des institutions financières.
6284 Taxe sur certains frais généraux.
6289 Taxes diverses.