Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    - Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
      - Section II : Liste des comptes

Classe 8.

Article R343-2 consolidé du mardi 30 avril 1985, abrogé le samedi 11 juin 1994

Comptes de résultats.
80 Exploitation générale.
82 Pertes et profits sur exercices antérieurs.
820 Pertes sur exercices antérieurs.
8202 Rappels d'impôts.
8206 Charges diverses imputables à l'exploitation des exercices antérieurs.
822 Profits sur exercices antérieurs.
8220 Rentrées sur créances amorties.
8222 Dégrèvements d'impôts.
8227 Produits divers imputables à l'exploitation des exercices antérieurs.
828 Reprises sur provisions antérieures.
829 Utilisation des provisions précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices antérieurs et des pertes exceptionnelles.
83 Dotations de l'exercice aux comptes de provisions hors exploitation ou exceptionnelles et de réserves réglementaires.
831 Dotations aux réserves diverses à l'étranger.
833 Dotations aux réserves réglementaires.
8330 Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement.
8331 Fonds d'établissement constitué.
8334 Réserve pour fluctuations de change.
8335 Réserve de capitalisation.
8336 Provision pour investissements.
835 Dotations aux provisions pour pertes
8356 Provision pour participation des salariés aux fruits de l'expansion.
839 Dotations aux provisions pour dépréciation.
8391 Sur immeubles en France.
8392 Sur obligations en France.
8393 Sur actions en France.
8396 Sur créances diverses en France.
8399 Etranger.
84 Pertes et profits exceptionnels.
840 Moins-values sur cessions d'éléments d'actif.
8400 France.
8409 Etranger.
841 Pertes de change.
8411 Pertes sur cessions de monnaies étrangères.
8414 Pertes sur conversion de monnaies étrangères.
842 Calcul des résultats sur cessions d'éléments d'actif.
8421 Immobilisations en France.
8422 Immobilisations en cours en France.
8423 Valeurs mobilières détenues en France.
84232 Obligations.
84233 Actions.
8425 Titres de participation en France.
8427 Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise en France.
8428 Valeurs immobilisées à l'étranger.
8429 Titres de placements non énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
843 Subventions exceptionnelles accordées.
844 Autres pertes exceptionnelles.
8440 Créances irrecouvrables.
8441 Droits d'entrée.
8449 Etranger.
845 Plus-values sur cessions d'éléments d'actif.
8450 France.
8459 Etranger.
846 Profits de change.
8461 Profits sur cessions de monnaies étrangères.
8464 Profits sur conversion de monnaies étrangères.
847 Profits résultant de subventions d'équipement.
848 Subvention d'équilibre reçues.
849 Autres profits exceptionnels.
8490 Droits d'adhésion et droits d'entrée en France.
...
...
8499 Etranger.
85 Impôts sur les bénéfices.
86 Produits et prestations de services échangés entre établissements.
87 Compte général de pertes et profits.
870 Résultat avant participation.
871 Participation des salariés aux fruits de l'expansion.
88 Résultats en instances d'affectation.
89 Bilan.
890 Bilan d'ouverture.
891 Bilan de clôture.

Article R343-2 consolidé du mercredi 21 juillet 1976 au mardi 30 avril 1985

Comptes de résultats.
80. Exploitation générale.
82. Pertes et profits sur exercices antérieurs.
820. Pertes sur exercices antérieurs.
8202. Rappels d'impôts.
8206. Charges diverses imputables à l'exploitation des exercices antérieurs.
822. Profits sur exercices antérieurs.
8220. Rentrées sur créances amorties.
8222. Dégrèvements d'impôts.
8227. Produits divers imputables à l'exploitation des exercices antérieurs.
828. Reprises sur provisions antérieures.
829. Utilisation des provisions précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices antérieurs et des pertes exceptionnelles.
83. Dotations de l'exercice aux comptes de provisions hors exploitation ou exceptionnelles et de réserves réglementaires.
831. Dotations aux réserves diverses.
833. Dotations aux réserves réglementaires.
8330. Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement.
8331. Fonds d'établissement constitué.
8332. Réserve de garantie.
8334. Réserve pour fluctuations de change.
8335. Réserve de capitalisation.
8336. Provisions pour investissements.
835. Dotations aux provisions pour pertes.
8356. Provision pour participation des salariés aux fruits de l'expansion.
839. Dotations aux provisions pour dépréciation.
8391. Sur immeubles en France.
8392. Sur obligations en France.
8393. Sur actions en France.
8396. Sur créances diverses en France.
8399. Etranger.
84. Pertes et profits exceptionnels.
840. Moins-values sur cessions d'éléments d'actif.
8400. France.
8409. Etranger.
841. Pertes de change.
8411. Pertes sur cessions de monnaies étrangères.
8414. Pertes sur conversion de monnaies étrangères.
842. Calcul des résultats sur cessions d'éléments d'actif.
8421. Immobilisations en France.
8422. Immobilisations en cours en France.
8423. Valeurs mobilières détenues en France.
84232. Obligations.
84233. Actions.
8425. Titres de participation en France.
8427. Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise en France.
8428. Valeurs immobilisées à l'étranger.
8429. Titres de placements non énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
843. Subventions exceptionnelles accordées.
844. Autres pertes exceptionnelles.
8440. Créances irrecouvrables.
8441. Droits d'entrée.
8449. Etranger.
845. Plus-values sur cessions d'éléments d'actif.
8450. France.
8459. Etranger.
846. Profits de change.
8461. Profits sur cessions de monnaies étrangères.
8464. Profits sur conversion de monnaies étrangères.
847. Profits résultant de subventions d'équipement.
848. Subventions d'équilibre reçues.
849. Autres profits exceptionnels.
8490. Droits d'adhésion et droits d'entrée en France.
8499. Etranger.
85. Impôts sur les bénéfices.
86. Produits et prestations de services échangés entre établissements.
87. Compte général de pertes et profits.
870. Résultat avant participation.
871. Participation des salariés aux fruits de l'expansion.
88. Résultats en instance d'affectation.
89. Bilan.
890. Bilan d'ouverture.
891. Bilan de clôture.