Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits

Article R533-18 consolidé en vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux (2007-10-16-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches biomédicales (2007-10-16-2019-03-16)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine (2019-03-16-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires (2007-10-16-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (2007-10-16-2019-03-01)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (2019-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (2007-10-16-2999-01-01)