Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits
Article R533-46 consolidé en vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des articles R. 533-47 à R. 533-51.
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux (2007-10-16-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire (2007-10-16-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (2007-10-16-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (2007-10-16-2999-01-01)