Paragraphe 1 : Emissions sonores des objets. (2007-10-16-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. (2007-10-16-2017-08-10)
Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (2017-08-10-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Bruits de voisinage. (2007-10-16-2999-01-01)