L'installation et l'exploitation d'outillages mis à la disposition du public dans les ports non autonomes de commerce ou les ports de pêche peuvent faire l'objet :
- d'une concession d'outillage public ;
- d'une autorisation d'outillage privé avec obligation de service public.
Ces concessions et autorisations peuvent être accordées tant à des collectivités publiques qu'à des établissements publics ou à des entreprises privées.

Code des ports maritimes

Sous-section 1 : Dispositions générales.