Code de la construction et de l'habitation
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France.
1. Sept membres élus par les conseils généraux, à raison de un par département et un membre élu par le conseil de Paris ;
2. Deux membres désignés par les institutions ci-après existant dans la région : un membre par les conseils d'administration des caisses d'épargne et un membre par les conseils d'administration des caisses d'allocations familiales ;
3. Douze membres nommés par les préfets, à raison de deux membres pour la ville de Paris et pour chacun des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine et d'un membre pour chacun des départements du Val-d'Oise, de l'Essonne, des Yvelines et de Seine-et-Marne ;
4. Deux membres élus par les locataires.
1. Six membres élus par les conseils généraux, à raison de deux par département ;
2. Deux membres élus par les institutions ci-après existant dans les trois départements susmentionnés :
Un par les conseils d'administration des caisses d'épargne ;
Un par les conseils d'administration des caisses d'allocations familiales ;
Dix membres nommés par les préfets, à raison de quatre pour le département des Yvelines et de trois pour chacun des départements de l'Essonne et du Val-d'Oise choisis parmi les personnes particulièrement compétentes dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisme, du logement et en matière sociale et culturelle ;
4. Deux membres élus par les locataires.