Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle

Sous-section 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (2008-05-01-2999-01-01)