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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      - Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 2 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Définition du motif économique. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements. (2008-05-01-2999-01-01)