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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      - Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 2 : Licenciement pour motif économique

Sous-section 1 : Délais de contestation. (2008-05-01-2013-07-01)

Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours. (2013-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. (2008-05-01-2999-01-01)