Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
      - Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail.

Article L3171-3 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 10 août 2016

Article L3171-3 consolidé en vigueur depuis le mercredi 10 août 2016