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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1 : Objet. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Convention. (2008-05-01-2012-11-01)

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (2012-11-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Contrat de travail. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)