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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Section 6 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité

Sous-section 1 : Objet. (2008-05-01-2010-01-01)

Sous-section 2 : Conventions. (2008-05-01-2010-01-01)

Sous-section 3 : Contrat de travail. (2008-05-01-2010-01-01)

Sous-section 4 : Aide financière. (2008-05-01-2010-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2010-01-01)