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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle

Section 5 : Placement

Sous-section 1 : Licence d'agent artistique. (2008-05-01-2010-07-25)

Sous-section 1 : Inscription au registre national des agents artistiques (2010-07-25-2016-01-01)

Sous-section 1 : Activité d'agent artistique (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Rémunération des services de placement. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Agences artistiques. (2008-05-01-2999-01-01)