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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre IV : Personnes handicapées
    - Chapitre V : La prestation de compensation à domicile
      - Section 3 : Gestion de la prestation de compensation

Sous-section 5 : Liquidation de la prestation

Paragraphe 1 : Conditions de cumul avec une prestation en espèces de sécurité sociale. (2005-12-20-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Ressources (2005-12-20-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire (2005-12-20-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Contrôles (2005-12-20-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Versement de la prestation (2005-12-20-2999-01-01)