Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Section 2 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des cellules et de leurs dérivés

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2003-05-27-2007-08-14)

Sous-section 2 : Autorisation des établissements pour les cellules ne constituant pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement (2003-05-27-2007-08-14)

Sous-section 3 : Autorisation des établissements pour les cellules constituant des spécialités pharmaceutiques. (2003-05-27-2007-08-14)