Code de la santé publique
Section 3 : Contrôle sanitaire aux frontières.
" Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice. "
Mention de la prestation de serment est portée sur l'acte d'habilitation par les soins du greffier du tribunal d'instance.