Code de la santé publique
Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
- jusqu'à 3 000 inscrits : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
- plus de 3 000 inscrits : huit membres titulaires et huit membres suppléants.
- pour chacun des deux premiers groupes : deux sages-femmes ;
- pour le troisième groupe : trois sages-femmes lorsque le nombre à élire est de sept et quatre sages-femmes lorsque ce nombre est de huit.
a) Jusqu'à trois mille inscrits : six membres titulaires et six membres suppléants ;
b) Plus de trois mille inscrits : huit membres titulaires et huit membres suppléants.
1° Pour chacun des deux premiers groupes : une sage-femme lorsque le nombre de membres à élire est de quatre et deux sages-femmes lorsque ce nombre est de six.
2° Pour le troisième groupe : une sage-femme lorsque le nombre de membres est de trois et deux sages-femmes lorsque ce nombre est de quatre.