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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre II : Publicité
Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets
Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 2 : Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement. (2004-08-08-2999-01-01)
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