Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre VII : Inspection de la pharmacie

Section 2 : Pouvoirs d'enquête

Sous-section 1 : Présentation et instruction de certaines requêtes. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Prélèvements d'échantillons. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 3 : Analyses des échantillons prélevés. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 4 : Saisies. (2004-08-08-2999-01-01)

Sous-section 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire. (2004-08-08-2999-01-01)