Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre VII : Inspection de la pharmacie
        Section 2 : Pouvoirs d'enquête

Sous-section 3 : Analyses des échantillons prélevés.

Article R5127-16 consolidé du dimanche 8 août 2004 au jeudi 14 avril 2011

Article R5127-16 consolidé du jeudi 14 avril 2011 au mardi 1 mai 2012

Article R5127-16 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Article R5127-17 consolidé en vigueur depuis le dimanche 8 août 2004

Article R5127-18 consolidé du dimanche 8 août 2004 au jeudi 14 avril 2011

Article R5127-18 consolidé du jeudi 14 avril 2011 au mardi 1 mai 2012

Article R5127-18 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 mai 2012