Code général des impôts, annexe II
4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique
La découverte et la mise au point de nouvelles techniques de production, de nouveaux procédés et appareils de fabrication, ainsi que le perfectionnement de tous appareils et procédés de fabrication déjà utilisés ;
La découverte et la mise au point de nouveaux procédés et appareils de contrôle des fabrications, ainsi que le perfectionnement des procédés et appareils de contrôle déjà utilisés ;
La découverte de nouveaux produits pour des applications nouvelles ou déjà connues, ainsi que la découverte de nouvelles applications de produits déjà connus ;
L'obtention de nouvelles variétés végétales ou de races animales ;
La découverte et l'utilisation de matières premières nouvelles ;
L'amélioration des facteurs de production et de rentabilité économiques, notamment l'automatisation et la recherche opérationnelle ainsi que l'amélioration des méthodes et techniques de production, de conservation et de transformation des produits, aux divers points de vue de la qualité des rendements et de la productivité ;
L'amélioration des appareils et des techniques dans les domaines médical et vétérinaire ;
L'amélioration des conditions humaines de travail et de vie.