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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
    - Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
      - Section III : Obligations diverses
        II : Obligations des agents de l'administration

Salaires des conservateurs

1 : Généralités. (1981-07-29-1991-01-11)

2 : Salaires fixes. (1985-08-09-1995-10-27)

4 : Minimum de perception. (1985-10-01-1993-02-01)

5 : Délivrance de renseignements urgents. (1985-10-01-1992-07-04)