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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Dispositions générales
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE II : Organisation
Section 1 : Ressorts et sièges
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Le siège, la désignation et la gestion des chambres (2000-04-16-2017-05-01)
Paragraphe 2 : Les sections (2000-04-16-2017-05-01)
Paragraphe 3 : Le président (2000-04-16-2012-06-30)
Paragraphe 3 : Le président et le vice-président (2012-06-30-2017-05-01)
Paragraphe 4 : Le président de section (2000-04-16-2017-05-01)
Paragraphe 5 : Les rapporteurs auprès des chambres (2002-09-28-2017-05-01)
Paragraphe 6 : Prestation de serment des magistrats (2000-04-16-2017-05-01)
Paragraphe 7 : Le ministère public (2000-04-16-2017-05-01)
Paragraphe 8 : Le secrétaire général (2000-04-16-2017-05-01)
Paragraphe 9 : Le greffe (2000-04-16-2017-05-01)
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