Article LO6131-8 consolidé du jeudi 22 février 2007, abrogé le jeudi 31 mars 2011
Le conseil général a son siège à l'hôtel de la collectivité.
Nota
En application du décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011, et le 27 mars en cas de deuxième tour.
Article LO6131-9 consolidé du jeudi 22 février 2007, abrogé le jeudi 31 mars 2011
Le conseil général établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.
Nota
En application du décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011, et le 27 mars en cas de deuxième tour.