Code général des collectivités territoriales
Sous-section 2 : Réunion.
Pour les années où a lieu le renouvellement du conseil territorial, la première réunion se tient de plein droit le second dimanche qui suit le premier tour de scrutin.
a) Du conseil exécutif ;
b) Du quart des membres du conseil territorial sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller territorial ne peut présenter plus d'une demande de réunion par trimestre ;
c) Du représentant de l'Etat.
En cas de circonstances exceptionnelles, le conseil territorial peut être réuni par décret.