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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
  - TITRE UNIQUE
    - Chapitre IV : Compensation des transferts de compétences
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Modalités d'établissement de statistiques (R)

Paragraphe 3 : Ports maritimes (R).

Article R1614-21 consolidé du dimanche 9 avril 2000 au jeudi 3 juillet 2003

Article R1614-22 consolidé du dimanche 9 avril 2000 au jeudi 3 juillet 2003

Article R1614-23 consolidé du dimanche 9 avril 2000 au jeudi 3 juillet 2003

Article R1614-24 consolidé du dimanche 9 avril 2000 au jeudi 3 juillet 2003

Article R1614-25 consolidé du dimanche 9 avril 2000 au jeudi 3 juillet 2003

Article R1614-26 consolidé du dimanche 9 avril 2000 au jeudi 3 juillet 2003

Article R1614-27 consolidé du dimanche 9 avril 2000 au jeudi 3 juillet 2003