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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Remboursement de frais
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux
Sous-section 2 : Remboursement de frais
Paragraphe 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial (2005-03-18-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour (2005-03-18-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Remboursement des frais liés au handicap (2005-03-18-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Chèque service (2007-05-12-2020-08-02)
Paragraphe 4 : Remboursement des frais de garde ou d'assistance et aide au financement du chèque service (2020-08-02-2999-01-01)
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