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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE Ier : POLICE
      - CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
        Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture

Sous-section 1 : Opérations consécutives au décès (R)

Paragraphe 1 : Soins de conservation (R). (2000-04-09-2006-07-29)

Paragraphe 2 : Moulage (R). (2000-04-09-2006-07-29)

Paragraphe 3 : Transport de corps avant mise en bière (R). (2000-04-09-2006-07-29)

Paragraphe 4 : Mise en bière et fermeture du cercueil (R). (2000-04-09-2006-07-29)

Paragraphe 5 : Transport de corps après mise en bière (R). (2000-04-09-2006-07-29)

Paragraphe 6 : Dépôt temporaire (R). (2000-04-09-2006-07-29)

Paragraphe 7 : Inhumation (R). (2000-04-09-2006-07-29)

Paragraphe 8 : Crémation (R). (2000-04-09-2006-07-29)

Paragraphe 9 : Exhumation (R). (2000-04-09-2006-07-29)

Paragraphe 10 : Dispositions diverses (R). (2000-04-09-2006-07-29)