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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
      - Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales
        Sous-section 6 : Régime de la collecte des céréales

Paragraphe 3 : Intervention.

Article D621-95 consolidé mort-né le vendredi 2 juin 2006

Article R*621-95 consolidé du samedi 6 septembre 2003, transféré le jeudi 1 juin 2006

Article R*621-96 consolidé du samedi 6 septembre 2003, transféré le jeudi 1 juin 2006

Article D621-97 consolidé mort-né le jeudi 1 juin 2006

Article R*621-97 consolidé du samedi 6 septembre 2003, transféré le jeudi 1 juin 2006