Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait

Sous-paragraphe 1 : Agrément de l'acheteur. (2005-12-31-2017-12-29)

Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement. (2005-12-31-2013-06-15)

Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement en cas de dépassement du quota national. (2013-06-15-2017-12-29)

Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (2005-12-31-2017-12-29)

Sous-paragraphe 4 : Communications avec l'administration. (2005-12-31-2017-12-29)

Sous-paragraphe 6 : Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes. (2005-12-31-2017-12-29)

Sous-paragraphe 7 : Attribution des quantités de référence supplémentaires pour les livraisons. (2005-12-31-2013-06-15)

Sous-paragraphe 7 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les livraisons. (2013-06-15-2017-12-29)

Sous-paragraphe 8 : Conséquences à tirer des mouvements de producteurs entre acheteurs. (2005-12-31-2017-12-29)