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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes
      - Section 4 : La production et la vente du lait
        Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache.

Paragraphe 3 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation

Sous-paragraphe 1 : Décompte des ventes directes et paiement du prélèvement. (2005-12-31-2013-06-15)

Sous-paragraphe 1 : Décompte des ventes directes et paiement du prélèvement en cas de dépassement du quota national. (2013-06-15-2017-12-29)

Sous-paragraphe 2 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (2005-12-31-2017-12-29)

Sous-paragraphe 3 : Attribution des quantités de référence supplémentaires pour les ventes directes. (2005-12-31-2013-06-15)

Sous-paragraphe 3 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les ventes directes. (2013-06-15-2017-12-29)