Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage

Article D764-3 consolidé du jeudi 1 janvier 2009, abrogé le vendredi 25 novembre 2022

Article D764-2 consolidé du jeudi 25 août 2005, transféré le jeudi 1 janvier 2009