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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre IV : Ressources
    - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
      - Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
        Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 2 : Assurance vieillesse.

Article D242-4 consolidé du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 30 juillet 1986

Article D242-4 consolidé du mercredi 30 juillet 1986 au vendredi 24 juin 1988

Article D242-4 consolidé du vendredi 24 juin 1988 au samedi 31 décembre 1988

Article D242-4 consolidé du samedi 31 décembre 1988 au jeudi 24 janvier 1991

Article D242-4 consolidé du jeudi 24 janvier 1991 au mercredi 25 août 2004

Article D242-4 consolidé du mercredi 25 août 2004 au mercredi 28 décembre 2005

Article D242-4 consolidé du mercredi 28 décembre 2005 au mercredi 4 juillet 2012

Article D242-4 consolidé du mercredi 4 juillet 2012 au mercredi 1 janvier 2014

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES	SUR LA PART DE LA RÉMUNÉRATION dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3		SUR LA TOTALITÉ des rémunérations
	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
Jusqu'au 31 octobre 2012	8,30 %	6,65 %	1,6 %	0,1 %
Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013	8,40 %	6,75 %	1,6 %	0,1 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2014	8,45 %	6,80 %	1,6 %	0,1 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2015	8,50 %	6,85 %	1,6 %	0,1 %
A compter du 1er janvier 2016	8,55 %	6,90 %	1,6 %	0,1 %

Article D242-4 consolidé du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 1 janvier 2015

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES	SUR LA PART DE LA RÉMUNÉRATION dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3		SUR LA TOTALITÉ des rémunérations
	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
Du 1er janvier au 31 décembre 2014	8,45 %	6,80 %	1,75 %	0,25 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2015	8,50 %	6,85 %	1,75 %	0,25 %
A compter du 1er janvier 2016	8,55 %	6,90 %	1,75 %	0,25 %

Article D242-4 consolidé du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES	SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3		SUR LA TOTALITÉ de la rémunération
	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
Du 1er janvier au 31 décembre 2015	8,50 %	6,85 %	1,80 %	0,30 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2016	8,55 %	6,90 %	1,85 %	0,35 %
A compter du 1er janvier 2017	8,55 %	6,90 %	1,90 %	0,40 %

Nota

Conformément au décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 article 13 I, ces dispositions s'appliquent aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

Article D242-4 consolidé du dimanche 31 décembre 2023 au jeudi 1 janvier 2026

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES	SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3		SUR LA TOTALITÉ de la rémunération
	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
A compter du 1er janvier 2024	8,55 %	6,90 %	2,02 %	0,40 %

Nota

Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

Article D242-4 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :

Rémunérations versées	SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3		SUR LA TOTALITÉ de la rémunération
Rémunérations versées	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
A compter du 1^erjanvier 2026	8,55 %	6,9 %	2,11 %	0,40 %

Nota

Conformément à l'article 5 du décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026 et s'appliquent, le cas échéant, aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter de cette date.