Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
    • Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
      • Chapitre 1er : Organisation administrative
        • Section 3 : Caisses mutuelles régionales
          • Sous-section 4 : Election au conseil d'administration

Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales