Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 3 : Tierce personne. (1985-12-21-1988-05-10)

Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (1985-12-21-1988-05-10)

Sous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français. (1985-12-21-1988-05-10)