Code des assurances

• Partie réglementaire
  • Livre III : Les entreprises
    • Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".
      • Chapitre Ier : Les engagements réglementés
        • Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance.
          • Paragraphe 1 : Provision mathématique des rentes

A. - Rentes d'accidents du travail.