Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    - Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
      - Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Implantation sur plusieurs départements

Article R512-67 consolidé du mardi 16 octobre 2007 au jeudi 15 avril 2010

Article R512-67 consolidé du jeudi 15 avril 2010 au vendredi 1 janvier 2016

Article R512-67 consolidé du vendredi 1 janvier 2016, abrogé le mercredi 1 mars 2017