Sur chaque aérodrome, l'exploitant d'aérodrome ou l'organisme auquel il a confié l'exécution du service établit, suivant des règles et un modèle type définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile, des consignes opérationnelles permettant d'atteindre l'objet prévu à l'article D. 213-1.
Les consignes opérationnelles fixent notamment :
-les modalités d'intervention des divers moyens selon les circonstances en présence et le niveau de protection de l'aérodrome ;
-les conditions dans lesquelles il est rendu compte du fonctionnement du service ;
-les conditions de maintenance et d'entretien des matériels et infrastructures du service.
Ces consignes et leurs éventuelles modifications sont communiquées sans délai au préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome concerné.

Code de l'aviation civile

3. Règles d'intervention