Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      - Chapitre III : Licenciement pour motif économique
        Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1 : Entretien préalable. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (2008-05-01-2999-01-01)