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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel. (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable. (2008-05-01-2017-09-24)
Paragraphe 2 : Assistance d'un expert (2017-09-24-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise. (2008-05-01-2017-09-24)
Paragraphe 3 : Consultation du comité social et économique central (2017-09-24-2999-01-01)
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