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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      - Chapitre III : Licenciement pour motif économique
        Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel

Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable. (2008-05-01-2017-09-24)

Paragraphe 2 : Assistance d'un expert (2017-09-24-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise. (2008-05-01-2017-09-24)

Paragraphe 3 : Consultation du comité social et économique central (2017-09-24-2999-01-01)